DROITS D'AUTEUR
GENERALITES
Toute photographie est protégées par la loi fédérale concernant les droits d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 9 octobre 1992. Les contrevenants sont passibles de sanctions, tant civiles que pénales ( à titre d’exemple, toutes les photographies présentées dans ce site ou dans les sites liés sont protégées ).
Le photographe garde dans tous les cas le droit d’exclusivité, ceci en application des lois sur les droits d’auteur.
D’une manière générale, toute utilisation partielle ou totale de matériel photographique donne lieu au paiement de droits de reproduction. Des droits de reproduction sont dus également lorsqu’une image est copiée ou utilisée comme modèle pour tout dessin, toutes caricature ou photographie, ou adaptée et participant à la création d’une œuvre nouvelle.
Sauf convention contraire, les droits de reproduction valent pour une parution unique ou utilisation donnée. Toute utilisation plus étendue ( réédition, utilisation sur Internet ou Intranet, publicité, etc.) doit faire l’objet d’un accord renouvelé du fournisseur ou de l’auteur.
La reproduction du matériel photographique, ainsi que la remise de celui-ci à un tiers par le client, ne sont pas autorisées sans l’accord préalable de l’auteur.
Les originaux ( négatif, diapositif, support numérique, etc. ) sont dans tous les cas la propriété du photographe ; ils constituent une partie de l’outillage nécessaire au tirage des copies. L’acquéreur n’a droit qu’à celles-ci.
Chaque utilisation ou reproduction de matériel photographique doit s’accompagner du nom de l’auteur. En cas de non-respect de cette condition, le photographe est en droit de majorer le prix de 50%.
Les droits de reproduction se calculent selon le genre d’utilisation, le format de reproduction, le volume du tirage, la diffusion ( régionale, nationale, internationale ) et la durée.
En cas de perte ou d’endommagement irrécupérable, le photographe est en droit de demander des frais de perte ou d’endommagement. Le montant de ces derniers sera d’autant plus élevé que les images sont exclusives.
Le for juridique et le lieu d’exécution sont au lieu de domicile du photographe.
Le droit suisse prévaut en cas de litige, y compris lors d’une utilisation à l’étranger.
A toutes fins utiles, nous vous recommandons la lecture du tarif annuel de l’ASBI ( Association Suisse des Banques d’Images et Archives Photographiques) qui vous donnera des indications précieuses quant aux tarifs à appliquer dans les différents cas que vous pourrez rencontrer en matière de droits de reproduction.
ASBI, case postale 15, CH-5303 W¸renlingen : www.sab-photo.ch
ou les associations :
Suissimage / Société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles :
www.suissimage.ch SSA
Société suisses de droits d'auteur pour les oeuvres dramatiques, dramatico- musicales et audiovisuelles:
www.ssa.ch
Société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques
ProLitteris