3. Sont notamment soumis à la TVA :
a. Les conseils sur les possibilités offertes par la publicité ou les avis; les conseils concernant le choix, la forme et l’utilisation des moyens de publicité (p. ex. les projets d’étude de marché, la forme des annonces; la couleur et la forme d’un emballage; la forme, la grandeur, la couleur et le genre de lettres à choisir pour la raison sociale). Les recettes provenant de ce genre de conseil doivent être imposées, même si, par exemple, on n’a présenté ni esquisses, ni descriptions.
b. La planification; les prestations d’intermédiaire dans le domaine des livraisons et des prestations de services fournies expressément au nom et pour le compte de tiers.
c. L’élaboration de propositions, de projets et de modèles en tout genre. Les prestations immatérielles à but publicitaire ou informatif (p. ex. la production d’esquisses, de projets, de plans, de modèles, de maquettes, de scénarios, y compris tous les droits de jouissance et de diffusion) doivent être imposées de la même manière que la livraison de projets reproductibles (p. ex. diapositives, dessins au net, photolithographies, composition).
Il y a prestation imposable en matière de publicité même s’il ne s’agit que de la cession de droits d’auteur, par exemple sur des projets ou des concepts publicitaires, ou de leur extension à d’autres utilisations.
d. La diffusion d’annonces, l’affichage, la publicité sur banderoles, sur tableaux d’information, les enseignes lumineuses et autres moyens semblables. La pose d’affiches effectuée uniquement pour elle-même constitue par contre une livraison imposable.
e. La transmission d’adresses par un moyen de télécommunication (si remise des adresses est effectuée sur des supports de données en tout genre, il y a livraison), l’expédition de supports publicitaires et informatifs, y compris les prestations accessoires (p. ex. la fourniture de matériel pour adresses, l’adressage d’enveloppes, d’avis d’expédition ou d’étiquettes, le triage et l’emballage du matériel).
f. La distribution, par les services de courrier, de biens en tout genre, par exemple : imprimés, échantillons, journaux et revues.
g. Les projections et présentations publicitaires dans les salles de cinéma et lieux de divertissement, sur les places de sport, etc.
h. L’aménagement et la décoration de vitrines, de locaux de vente et d’exposition, de stands de foire, etc. Les prestations de ce genre sont considérées comme des livraisons.
i. L’octroi de l’autorisation d’effectuer de la publicité sur des biens mobiliers et immobiliers. La simple apposition d’inscriptions ou d’autres éléments à des fins publicitaires a par contre le caractère d’une livraison.
j. Les prestations de stylistes en tout genre (y compris les stylistes en coiffure et les visagistes).
k. Les prestations publicitaires et informatives en faveur de sponsors.
Prestations de services culturels et livraisons de biens (œuvres) par leurs créateurs; prestations de services d’éditeurs et des sociétés de perception pour la diffusion de ces œuvres.
Sont exclues de la TVA les prestations de services et les livraisons d’écrivains, compositeurs, cinéastes, artistes-peintres et sculpteurs, à condition toutefois qu’il s’agisse de prestations de services/livraisons culturelles. Concernant les artistes-peintres et les sculpteurs, seules sont exclues de la TVA les œuvres, sans but utilitaire, qu’ils ont créé personnellement ; la revente effectuée notamment par des galeries est imposable au taux normal. Concernant les prestations fournies par des éditeurs et les sociétés de perception (en vue de diffuser les œuvres dont il est question ici), il y a lieu de relever que le bénéfice de cette exclusion est réservé aux seules prestations de services. Par conséquent, la vente, le prêt ou la location de livres, de cassettes vidéo, de supports son, entre autres, sont soumis à la TVA.
