Facturation/Offres
Le montant final de la facture fait apparaître la TVA de 7.6 % de manière directe ou indirecte, mais toujours avec la mention « TVA 7.6 % comprise »
Les factures doivent toujours comprendre les éléments suivants :
- Nom, adresse, No TVA de l’expéditeur de la facture;
- Nom et adresse du destinataire;
- Date et délai de la livraison ou de la prestation de services;
- Genre, objet et importance de la livraison ou de la prestation de services;
- Montant de l’impôt dû sur la contre-prestation (en francs ou indication du taux de l’impôt, par ex. 7.6 %).
Voir les exemples de factures page 6. On doit retrouver les indications « a-e » sur toutes les factures.
Lorsque des factures sont établies à des assujettis en monnaie étrangère, le montant de l’impôt doit néanmoins aussi apparaître en francs suisses.
Les éléments suivant doivent être majorés de 7.6 % de TVA à la facturation :
1. Honoraires des photographes
2. Films, matériel de développement, d’agrandissement, de retouche, etc…
3. Honoraires de tiers (modèles, stylistes, assistants, etc…)
4. Frais divers (déplacements, débours, hébergement, expéditions, etc…)
5. Éléments extérieurs (locations, accessoires, etc…)
6. Location de studios (à l’exception d’une sous-location occasionnelle)
7. Sous-location avec infrastructure (à l’exception d’une simple sous-location d’espace sans infrastructure).
8. Location d’équipement
9. Vente d’installations d’entreprises, machines, appareils, véhicules, etc… (mais seulement dans certaines circonstances = à discuter avec la fiduciaire).
Cette liste n’est pas exhaustive !
Offres/prospectus, etc… doivent porter la mention « TVA 7.6 % incluse » ou « TVA 7.6 % non incluse ».
Comment établir votre décompte TVA pour l’AFC ?
Le décompte pour l’AFC doit être établi tous les trimestres et l’impôt doit être payé dans les 60 jours qui suivent l’expiration de la période de décompte.
Explications des termes
Impôt préalable
Les livraisons reçues et les prestations de services sont frappées d’une TVA de 2 %, dans la plupart des cas toutefois de 7.6 %. Sous certaines conditions, la TVA payée peut être récupérée auprès de l’AFC.
Taxe sur la valeur ajoutée
Chaque factures-client doit être majorée d’un surplus TVA de 7.6 % (taux pour les photographes). Le chiffre d’affaires assujetti ne concerne pas seulement les honoraires, mais aussi les autres éléments facturés au client : matériel, honoraires de stylistes, frais de déplacements, hébergement, etc… (exceptions : si le client se trouve à l’étranger et que le produit est livré à l’étranger, cette prestation est exonérée de TVA). |
