STATUTS
de l'association
UNION SUISSE DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
à Lausanne

LE COMITE

Article 18

Composition
Le comité se compose de 3 à 5 membres, y compris le président. Il est élu par l’assemblée générale pour deux ans et rééligible. Le comité s’organise lui-même.

Article 19

Compétences
Le comité est compétent pour tout ce qui n’est pas du ressort exprès de l’assemblée générale.

Il est en particulier compétent pour :

a) administrer, gérer et représenter l’Association ;
b) convoquer les assemblées générale et extraordinaire ;
c) accepter ou exclure un membre ;
d) établir le budget ;
e) entreprendre toute démarche qu’il juge utile pour sauvegarder et poursuivre le but de l’Association.

Réunion - décisions
Le président convoque le comité aussi souvent que cela est nécessaire.

Le comité est valablement constitué lorsque la majorité de ses membres est présente

.Il prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire.

Représentation
Le comité représente l'Association à l'égard des tiers.

L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du président et d'un autre membre du comité.

L'assemblée générale désigne chaque année un contrôleur des comptes (et son suppléant) chargé de vérifier les comptes et le bilan et de lui présenter un rapport.Il est rééligible.

Il doit s’assurer que le compte d’exploitation et le bilan concordent avec les inscriptions figurant dans les livres, que ceux-ci sont bien tenus et que les indications concernant les résultats des exercices et la situation de la fortune sont exacts.

Exercice annuel
L’assemblée générale détermine l’exercice annuel.

CHAPITRE V–DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Dissolution
La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’assemblée générale, aux deux tiers des membres existants.

Si ce quorum n’est pas atteint, le comité convoque une seconde assemblée avec le même ordre du jour. Dans ce cas, la décision est prise aux deux tiers des membres présents.

Liquidation
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la liquidation est opéréepar le comité.

Si la liquidation présente un solde actif, celui-ci sera employé à un but similaire à celui de l’Association, suivant décision de l’assemblée générale, à l’exclusion de toute répartition entre les membres.