 |
STATUTS
de l'association
UNION SUISSE DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
à Lausanne
|
CHAPITRE III-RESSOURCES
 |
Article 10 |
Les ressources de l'Association sont les suivantes :
a) les cotisations annuelles des membres actifs fixées par l’assemblée générale ;
b) les dons, legs, subventions ;
c) les revenus de ses biens ;
d) les produits d’actions spéciales au profit de l’Association. |
|
|
Chapitre IV - Organes |
|
|
| Article 11 |
Les organes de l'Association sont :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) le contrôleur des comptes.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE |
|
|
| Article 12 |
Composition
L’assemblée générale réunit tous les membres de l’Association. Elle est le pouvoir suprême de l'Association. |
|
|
Article 13 |
Compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour :
a) nommer et révoquer les membres du comité, le président, le contrôleurdes comptes et son suppléant ;
b) approuver le procès-verbal de l’assemblée précédente, le bilan, le compte de profits et pertes, ainsi que le budget et décharger le comité ;
c) modifier les statuts ;
d) fixer le montant des cotisations annuelles ;
e) décider de la dissolution de l'Association.
|
|
|
| Article 14 |
Réunion
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au cours du premier semestre. Elle est présidée par le président du comité, à défaut par un membre du comité délégué par celui-ci.
Le secrétaire du comité tient le procès-verbal. Le président peut désignerun ou plusieurs scrutateurs.
Une assemblée extraordinaire peut être est convoquée en tout temps par le comité. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande écrite. Elle doit être convoquée dix jours à l’avance par le comité, qui en indiquera l’ordre du jour. |
|
|
| Article 15 |
Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le comité, au moins 30 jours avant sa tenue, par un courrier écrit postal ou électronique adressé aux membres, avec indication de l'ordre du jour. |
|
|
| Article 16 |
Constitution
L'assemblée peut valablement délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents. |
| |
|
| Article 17 |
Droit de vote - décisions
Chaque membre présent à l’assemblée générale a droit à une voix, à l’exception des membres juniors.
L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Toutefois, les deux tiers des voix présentes est requise pour modifier les présents statuts et les deux tiers des membres existants pour décider la dissolution de l’Association.
Les votations ont lieu à main levée ou si la demande en est faite par au moins un cinquième des membres présents, au bulletin secret.
En cas d’égalité, la voix du président est déterminante. |
| |
|
