 |
STATUTS
de l'association
UNION SUISSE DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
à Lausanne
|
CHAPITRE I-NOM,SIÈGE,BUT,DURÉE
 |
Article 1 |
Nom
Sous le nom «Union Suisse des Photographes Professionnels », il existe une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. |
|
|
| Article 2 |
Siège
Le siège de l'Association est à Lausanne. |
|
|
| Article 3 |
But
L'Association a pour but de promouvoir la profession de photographe et de défendre les intérêts de ses membres.
Pour atteindre ce but l'association a notamment les objectifs suivants:
-encourager le développement de la branche et notamment la formation continue et la formation professionnelle;
-représenter les intérêts des membres auprès des pouvoirs publics et des tiers
;-prise en charge de tâches que l'Etat confie aux organisations professionnelles.
-favoriser la concertation et l'information mutuelle. |
|
|
| Article 4 |
Durée
La durée de l'Association est illimitée. |
|
|
CHAPITRE II-MEMBRES |
|
|
| Article 5 |
Catégories
L’Association se compose de trois catégories de membres :
a) les membres actifs, qui sont des photographes ou toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le domaine de l'image ( photographie, presse, cinéma, vidéo, etc.) sur le territoire Suisse et qui en vit ;
b) les membres d’honneur, qui sont des photographes ou autres personnes ayant rendu d’éminents services à l’Association ou à la profession ;
c) les membres juniors, qui sont de jeunes photographes en formation. |
|
|
| Article 6 |
Admission
Les conditions d’admission dépendent des différentes catégories demembres :a) peut devenir membre actif toute personne répondant à l’un des critères de l’article 5 lettre
a) peut devenir membre actif toute personne répondant à l’un des critères de l’article 5 lettre a), qui adhère aux buts de l’Association et aux présents statuts et qui, suite à sa demande, est admise par le comité ;
b) le membre d’honneur est nommé par l’assemblée générale, sur proposition du comité; Il a les mêmes droits que les membres actifs, mais ilne paie pas de cotisation ; c) peut devenir membre junior toute personne répondant au critère de l’article 5 lettre
c) peut devenir membre junior toute personne répondant au critère de l’article 5 lettre c), qui adhère aux buts de l’Association et aux présents statuts et qui, suite à sa demande écrite, est admise par le comité. |
|
|
| Article 7 |
Démission
Tout membre peut démissionner, par lettre recommandée adressée au comité. Il doit néanmoins s’acquitter de ses obligations financières pour l’année en cours. |
| |
|
| Article 8 |
Exclusion
Le comité peut exclure un membre pour l’un des motifs suivants :
-atteinte grave aux dispositions statutaires ou aux règles professionnelles ;
-non paiement des cotisations ;
-atteinte à la profession par des actes de concurrence déloyale.
L’exclusion est signifiée par lettre recommandée ou par courrier électronique.
Le membre exclu peut recourir auprès du comité qui soumettra le cas lors de la prochaine assemblée générale. Le délai est de 30 jours à compter de la notification de l’exclusion.
La décision de l’assemblée générale est sans appel. |
| |
|
| Article 9 |
Responsabilité - droit sur l’avoir social
Les membres n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements de l’Association, ceux-ci n’étant garantis que par les biens de cette dernière.
Les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’Association. |
| |
|
