Préambule
Les conditions générales ont pour but de garantir une relation équilibrée entre le client et le photographe.
I. Définitions
1. Travail Photographique. Le « Travail Photographique » consiste en le résultat d’un travail réalisé par le Photographe pour le Client selon les spécifications et modalités convenues entre les Parties.
2. Photographe. Le « Photographe » est la personne chargée de la réalisation du Travail Photographique.
3. Client. Le « Client » est la personne qui commande le Travail Photographique au Photographe.
4. Parties. Les « Parties » sont le Photographe et le Client.
5. Exemplaire du Travail Photographique / Exemplaire. Toute matérialisation du Travail photographique sur un support physique, notamment sur papier ou sous forme de diapositives, ainsi que tout fichier numérique incorporant le Travail Photographique (qu’il soit sauvegardé sur un disque dur, un CD-ROM, une disquette ou tout autre support de données) est considéré comme un « Exemplaire du Travail Photographique », ou « Exemplaire ».
II. Réalisation du Travail Photographique
1. Sauf convention écrite contraire, la conception du Travail Photographique est laissée à l’entière discrétion du Photographe, qui décidera seul, en particulier mais pas exclusivement, de l’éclairage, de l’exposition, de la profondeur de champ, du cadrage, du type de film utilisé, du matériel et des objectifs employés ainsi que de tous autres moyens photographiques, techniques ou optiques.
2. Dans la réalisation du Travail Photographique, le Photographe peut se faire assister par des auxiliaires de son choix.
3. Les appareils et matériaux photographiques ainsi que les autres outils nécessaires à la réalisation du Travail Photographique seront fournis par le Photographe.
4. Sauf convention écrite contraire, le Client est responsable de mettre à la disposition du Photographe, en temps utile, les lieux et objets destinés à être photographiés dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.
5. Sauf convention contraire, le Client est responsable de s’assurer de la présence et de la disponibilité de toutes les personnes devant être photographiées dans le cadre de la réalisation du Travail Photographique.
6. Si, sur demande du Client ou ensuite de l’inobservation par le Client des devoirs qui lui incombent en vertu des chiffres II.4 ou II.5 des présentes conditions générales, moins de deux jours avant le début d’une séance de prises de vue, ladite séance est annulée et renvoyée à une date ultérieure, le Photographe est autorisé à facturer au Client les frais engagés en vain par le Photographe en vue de la séance annulée (y compris auprès de tiers) ainsi qu’une indemnité équivalente à 50 % des honoraires qui auraient été dus au Photographe, en conformité du Tarif des Photographes Professionnels Suisses dans sa version en vigueur au moment de la commande du Travail Photographique, pour une séance de prises de vue d’une durée de celle qui a été annulée. Cette clause s’applique sans égard au mode de fixation du prix choisi par les Parties pour la réalisation du Travail Photographique (forfait ou prix effectif). Les montants facturés en vertu du présent chiffre s’ajoutent au prix convenu entre les Parties pour la réalisation du Travail Photographique.
7. La règle du ch. II.6 s’applique également si, moins de deux jours avant le début d’une séance de prises de vue, ladite séance est renvoyée à une date ultérieure en raison de conditions météorologiques défavorables.
8. La livraison du Travail Photographique consistera en sa mise à disposition du client, à l’adresse professionnelle du Photographe. Si le Client demande au Photographe de lui expédier le Travail Photographique réalisé, ou des Exemplaires de celui-ci, le Client supporte les risques du transport.
9. Sauf convention écrite contraire, le prix convenu entre le Photographe et le Client est payable net dans les 30 jours à compter de l’envoi de la facture au Client par le Photographe.
III. Responsabilité du Photographe
1. La responsabilité du Photographe, y compris celle qui résulte de la garantie des défauts, n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part. Le Photographe ne répond pas des actes de ses auxiliaires, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de leur part.
2. Le Client doit formuler ses éventuelles réclamations par écrit, dans un délai de six jours ouvrables à compter de la livraison du Travail Photographique. Passé ce délai, le Travail Photographique sera considéré comme exécuté par le Photographe à la pleine et entière satisfaction du Client.
